Sect. Bénéficiaires.
Art. 3
En vigueur depuis le 21 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 372-1 et L. 372-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux agents placés en position "sous les drapeaux" en vertu des dispositions statutaires auxquelles ils sont soumis.
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Prolegi/LEGITEXT000006060971#art-3