DECRET·n° 60-58·11 janvier 1960
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
En vigueur depuis le 11 janvier 1960 28 articles 28 versions historisées
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sezione Bénéficiaires.Bénéficiaires.
Art. 1Art. 2Art. 2 BISArt. 2 TerArt. 3sezione PrestationsPrestations
sezione Prestations en espèces.Prestations en espèces.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Prestations en nature.Prestations en nature.
Art. 8Art. 9Art. 10sezione Organisation.Organisation.
Art. 11Art. 12Art. 13sezione Contrôle médical.Contrôle médical.
Art. 14Art. 15sezione Financement.Financement.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20sezione Dispositions diverses et transitoires.Dispositions diverses et transitoires.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26