Chapitre CHAPITRE V : Dispositions transitoires›Sect. TABLEAU D'EQUIVALENCE DES CLASSES ET ECHELONS DE SOUS-PREFET ET D'ADMINISTRATEUR CIVIL (prévu par l'Art.7 du décret)
Art. Annexe II , TABLEAU RELATIF A L'
En vigueur depuis le 15 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
GRADE ECHELON ANCIENNETE ACQUISE dans le grade de sous-préfet 2e classe 1er échelon Avant 1 an 2e échelon Après 1 an 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Après 3 ans 5e échelon Après 4 ans 6e échelon Après 6 ans 7e échelon Après 6 ans 1re classe 1er échelon Après 8 ans 2e échelon Après 10 ans 3e échelon Après 12 ans 4e échelon Après 14 ans 5e échelon Après 17 ans Hors classe 1er échelon Après 12 ans 2e échelon Après 14 ans 3e échelon Après 17 ans 4e échelon Après 20 ans
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