Chapitre CHAPITRE V : Dispositions transitoires›Sect. TABLEAU D'EQUIVALENCE DES CLASSES ET ECHELONS DE SOUS-PREFET ET D'ADMINISTRATEUR CIVIL (prévu par l'Art.7 du décret)
Art. Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE
En vigueur depuis le 15 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
ADMINISTRATEUR CIVIL SOUS-PREFET ANCIENNETE GLOBALE dans la carrière de sous-préfet (a) 2e classe 2e classe 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 1 an 3e échelon 3e échelon 2 ans 4e échelon 4e échelon 3 ans 5e échelon 5e échelon 4 ans 6e échelon 6e échelon 6 ans 7e échelon 7e échelon 8 ans 1re classe 2e classe 1er échelon 6e échelon 6 ans 1re classe 2e échelon 1er échelon 8 ans 3e échelon 2e échelon 10 ans 4e échelon 3e échelon 12 ans 5e échelon 4e échelon 14 ans 6e échelon 5e échelon 17 ans Hors classe 1re classe 1er échelon 2e échelon 10 ans (b) 2e échelon 3e échelon 12 ans (b) Hors classe 3e échelon 1er échelon 12 ans 4e échelon 2e échelon 14 ans 5e échelon 3e échelon 17 ans 6e échelon 4e échelon 20 ans (a) A l'ancienneté indiquée dans cette colonne s'ajoute celle que détiennent les intéressés dans les échelons d'administrateur civil. (b) Les administrateurs civils hors-classe détachés aux 2e et 3 e échelons de la première classe du grade de sous-préfet n'ont vocation à la hors-classe de ce grade que lorsqu'ils ont atteint le 4e échelon ; lors de leur nomination à la hors-classe, ils voient leur ancienneté fictive dans le corps des sous-préfets diminuée de 2 ans.
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