Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis aux dispositions du présent décret les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré détachés de l'éducation nationale dans les conditions prévues par le décret n° 59-309 du 14 février 1959 susvisé pour enseigner à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'école navale et à l'école de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000006061267#art-1