DECRET·n° 65-327·24 avril 1965
Décret n°65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air.
En vigueur depuis le 24 avril 1965 12 articles 12 versions historisées
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