Art. 4
En vigueur depuis le 11 juin 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de professeur civil de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'école de l'air ou de l'école navale comporte sept échelons correspondant aux sept derniers échelons du grade de professeur agrégé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006061267#art-4