Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 23 déc. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments de pesage comprennent : Les instruments de pesage à équilibre automatique ou non ; Les doseuses et les trieuses pondérales ; Les instruments de pesage totalisateurs. Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, c'est-à-dire les instruments nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée, notamment pour l'amenée des charges sur le récepteur de charge de l'instrument, pour leur évacuation, pour la détermination du résultat ; Les instruments de pesage à fonctionnement automatique qui effectuent une opération de pesage sans exiger l'intervention d'un opérateur et qui déclenchent un processus automatique caractéristique de l'instrument.
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Prolegi/LEGITEXT000006061281#art-2