Titre Titre II : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Art. 6
En vigueur depuis le 5 sept. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique sont répartis en quatre classes de précision : Précision spéciale ; Précision fine ; Précision moyenne ; Précision ordinaire. La répartition des instruments de pesage en classes de précision est basée sur la valeur de l'échelon et sur le nombre d'échelons de l'instrument. La valeur minimale de l'échelon, le nombre minimal et le nombre maximal d'échelons pour chaque classe de précision seront fixés par arrêté ministériel en fonction des caractéristiques métrologiques des instruments.
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Prolegi/LEGITEXT000006061281#art-6