DECRET·n° 65-487·18 juin 1965
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage
En vigueur depuis le 18 juin 1965 18 articles 18 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.Titre II : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10Art. 11titolo Titre III : Doseuses et trieuses pondérales.Titre III : Doseuses et trieuses pondérales.
titolo Titre IV : Instruments de pesage totalisateurs.Titre IV : Instruments de pesage totalisateurs.
Art. 14Art. 15titolo Titre V : Conditions particulières de contrôleTitre V : Conditions particulières de contrôle
sezione Vérification périodique.Vérification périodique.
Art. 16Art. 17Art. 18sezione Dispense de vérification primitive.Dispense de vérification primitive.
Art. 19titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.
Art. 20Art. 21