Chapitre Chapitre II : Personnel enseignant.
Art. 6
En vigueur depuis le 8 juil. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles est dispensé : 1° Par des professeurs et des chefs de travaux qui constituent des corps propres à ces établissements et dont les articles ci-après définissent le statut particulier ; 2° Par des fonctionnaires des corps techniques et enseignants du ministère de l'agriculture qui seront affectés à ces établissements ; 3° Par des personnalités spécialement qualifiées, appartenant ou non à l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006061284#art-6