DECRET·n° 65-541·1 juillet 1965

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements.

En vigueur depuis le 1 juillet 1965 10 articles 10 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Personnel de direction.Chapitre Ier : Personnel de direction.
capo Chapitre II : Personnel enseignant.Chapitre II : Personnel enseignant.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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