Chapitre Chapitre II : Personnel enseignant.
Art. 8
En vigueur depuis le 8 juil. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le déroulement de leur carrière, les professeurs et les chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles sont respectivement assimilés aux professeurs agrégés et aux professeurs certifiés du ministère de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006061284#art-8