Chapitre Chapitre 1er : Assurance vieillesse.
Art. 2
En vigueur depuis le 4 sept. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les périodes ainsi validées ouvrent droit, dans les conditions prévues au livre III, titre II, chapitres V et VI, du code de la sécurité sociale aux avantages de vieillesse prévus par les chapitres V et VI précités.
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Prolegi/LEGITEXT000006061299#art-2