DECRET·n° 65-742·2 septembre 1965
Décret n°65-742 du 2 septembre 1965 relatif à l'application aux travailleurs salariés des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie.
En vigueur depuis le 2 septembre 1965 26 articles 26 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Assurance vieillesse.Chapitre 1er : Assurance vieillesse.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre II : Assurance invalidité.Chapitre II : Assurance invalidité.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre III : Dispositions communes à l'invalidité et à la vieillesse.Chapitre III : Dispositions communes à l'invalidité et à la vieillesse.
Art. 25Art. 26