Titre TITRE III : Dispositions transitoires.
Art. 43-11
En vigueur depuis le 19 avr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les sept professeurs de catégorie exceptionnelle nommés selon la procédure prévue à l'article 43-2 ci-dessus pour la constitution initiale du corps participeront en 1974 et 1975 au titre de leur section respective aux travaux de la commission nationale consultative provisoire d'odontologie prévue par le décret susvisé du 27 mars 1973.
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Prolegi/LEGITEXT000006061312#art-43-11