DECRET·n° 65-803·22 septembre 1965

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 22 septembre 1965 65 articles 65 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunérationTITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Personnel exerçant ses fonctions à plein temps.Section 2 : Personnel exerçant ses fonctions à plein temps.

Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 12

sezione Section 3 : Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.Section 3 : Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Art. 13

titolo TITRE Ier CHAPITRE II : PositionsTITRE Ier CHAPITRE II : Positions

sezione Section 1 : Dispositions applicables au personnel titulaire.Section 1 : Dispositions applicables au personnel titulaire.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux personnels temporaires.Section 2 : Dispositions applicables aux personnels temporaires.

Art. 22 Art. 23

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

Art. 24

titolo TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires.TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.

Art. 32 Art. 32-1 Art. 32-2

titolo TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.

Art. 33

titolo TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.

Art. 34 Art. 35

titolo TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts.TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts.

Art. 36

titolo TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses.TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses.

Art. 37 Art. 38

titolo TITRE III : Dispositions transitoires.TITRE III : Dispositions transitoires.

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 41-1 Art. 41-2 Art. 41-3 Art. 41-4 Art. 41-5 Art. 41-6 Art. 41-7 Art. 42 Art. 43 Art. 43-1 Art. 43-2 Art. 43-3 Art. 43-4 Art. 43-5 Art. 43-6 Art. 43-7 Art. 43-8 Art. 43-9 Art. 43-10 Art. 43-11

titolo TITRE IV : Dispositions diverses.TITRE IV : Dispositions diverses.

Art. 44 Art. 45 Art. 46

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