Titre TITRE Ier : Du corps des administrateurs›Chapitre CHAPITRE II : Recrutement
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs stagiaires accomplissent un stage pendant lequel ils suivent une scolarité dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique. En cas de dispense totale ou partielle de scolarité, l'organisation de la période de stage est fixée par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006061441#art-11