DECRET · n° 68-97

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Ouvrir le lecteur complet

Titre Titre III : dispositions transitoires

Art. 36

En vigueur depuis le 30 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999

Le décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 est abrogé.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006061597#art-36

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations