DECRET·n° 68-97·10 janvier 1968

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 10 janvier 1968 40 articles 40 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1er : dispositions permanentesTitre 1er : dispositions permanentes

sezione Section ISection I

sezione Section II : personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoireSection II : personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoire

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologieSection III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section IV : emplois communs aux services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologieSection IV : emplois communs aux services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie

Art. 19 Art. 20

titolo Titre II : dispositions communesTitre II : dispositions communes

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25 bis Art. 26 Art. 26 bis Art. 26 ter

titolo Titre III : dispositions transitoiresTitre III : dispositions transitoires

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

Voir le sommaire complet