Sect. AVANTAGES ACCORDES AUX BENEFICIAIRES DES AIDES AUX MUTATIONS PROFESSIONNELLES.
Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la formation, préformation éventuelle comprise, peut varier de trois mois à douze mois. Toutefois, elle peut excéder douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin caractérisé de main-d'oeuvre. Dans ce cas, l'allocation d'entretien pourra être versée pendant une période maximum de vingt-quatre mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006061615#art-3