Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la même date, pour les ménages ou personnes ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de deux ans, le montant mensuel de l'allocation de la mère au foyer prévue à l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale est égal à 50% d'une base mensuelle de calcul fixée conformément à l'article 5 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006061639#art-3