Titre Titre Ier : Des stages ouvrant droit à rémunération.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages doivent comporter les durées de formation suivantes : 1° Stages définis au 1° de l'article 2 susmentionné : Stages effectués dans un établissement ou centre relevant d'un ministère autre que le ministère de l'agriculture ou faisant l'objet d'une convention conclue au nom de l'Etat par un ministre autre que le ministre de l'agriculture. DUREE hebdomadaire des stages à mi-temps : 20 heures minimum. Stages effectués dans un établissement ou centre relevant du ministère de l'agriculture ou faisant l'objet d'une convention conclue au nom de l'Etat par le ministre de l'agriculture : a) Organisés en vue de l'exercice d'une nouvelle activité professionnelle, dans les conditions prévues au titre Ier du décret n° 69-189 du 26 février 1969. DUREE TOTALE : De 520 à 4.260 heures DUREE hebdomadaire des stages à mi-temps : 16 heures à 30 heures. b) Organisés en vue de l'exercice d'une activité complémentaire, dans les conditions prévues au titre II du décret susmentionné du 26 février 1969. DUREE TOTALE : De 150 à 960 heures. DUREE hebdomadaire des stages à mi-temps : 16 heures à 30 heures. c) Autres cas. DUREE TOTALE : De 150 à 1.100 heures. DUREE hebdomadaire des stages à mi-temps : 16 heures à 30 heures. 2° Stages définis au 2° de l'article 2 susmentionné : Durée totale : 120 heures au minimum ; Durée hebdomadaire : 20 heures au minimum. 3° Stages définis au 3° de l'article 2 susmentionné : lorsque ces stages sont effectués dans un centre ou établissement relevant du ministère de l'agriculture ou font l'objet de conventions conclues au nom de l'Etat par le ministre de l'agriculture, leur durée totale doit être de 1.500 heures au minimum et leur durée hebdomadaire doit être, s'il s'agit de stages à mi-temps, de 16 heures au minimum.
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Prolegi/LEGITEXT000006061656#art-3