DECRET·n° 69-603·14 juin 1969

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 14 juin 1969 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Des stages ouvrant droit à rémunération.Titre Ier : Des stages ouvrant droit à rémunération.

titolo Titre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations.Titre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre III : Protection sociale des stagiaires.Titre III : Protection sociale des stagiaires.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre IV : Du remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.Titre IV : Du remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.

Art. 30 Art. 31

Voir le sommaire complet