Titre Titre IV : Dispositions transitoires
Art. 44
En vigueur depuis le 28 mars 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves en cours de scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique à la date de publication du présent décret seront nommés assistants dans les conditions prévues à l'article 21 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006061666#art-44