DECRET·n° 69-662·13 juin 1969

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 13 juin 1969 50 articles 50 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publicsTitre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

titolo Titre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publicsTitre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics

titolo Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publiqueTitre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publicsTitre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics

titolo Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins et de cure publicsTitre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins et de cure publics

titolo Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 972 (1°,2°,3°) du code de la santé publiqueTitre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 972 (1°,2°,3°) du code de la santé publique

titolo Titre II : De la nominationTitre II : De la nomination

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre 1er : De l'accès aux différentes classesChapitre 1er : De l'accès aux différentes classes

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre Ier : De l'accès aux différentes classesChapitre Ier : De l'accès aux différentes classes

capo Chapitre II : Formation des personnels de directionChapitre II : Formation des personnels de direction

sezione Section 1 : Formation des assistantsSection 1 : Formation des assistants

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 1 bis : Formation des directeurs de 4e classeSection 1 bis : Formation des directeurs de 4e classe

Art. 20 bis

sezione Section 2 : Formation des autres personnels de directionSection 2 : Formation des autres personnels de direction

Art. 21 Art. 22 Art. 22-1

sezione Section 3 : PerfectionnementSection 3 : Perfectionnement

Art. 23

titolo Titre III : De l'avancement et du classement dans les échelonsTitre III : De l'avancement et du classement dans les échelons

Art. 24 Art. 25

titolo Titre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliersTitre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers

titolo Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliersTitre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers

titolo Titre IV : Dispositions transitoiresTitre IV : Dispositions transitoires

Art. 26 Art. 27 Art. 27-1 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33-1 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

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