Titre Titre II : De la nomination›Chapitre Chapitre II : Formation des personnels de direction›Sect. Section 3 : Perfectionnement
Art. 23
En vigueur depuis le 16 oct. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale de la santé publique organise, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, des sessions de perfectionnement pour les personnels de direction en exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000006061666#art-23