Art. 8
En vigueur depuis le 29 oct. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de l'agence est constitué par des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et par des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent.
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Prolegi/LEGITEXT000026632436#art-8