Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'inspecteur comporte douze échelons. Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons. Il est placé en voie d'extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006061938#art-3