Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Un complément d'indemnité peut être versé aux personnels de surveillance et de gardiennage qui effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre. Les taux et les conditions d'attribution sont fixés par l'arrêté interministériel prévu à l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006061944#art-3