Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 14 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chargés d'enseignement est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959. Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006061963#art-2