DECRET·n° 72-582·4 juillet 1972
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement
En vigueur depuis le 4 juillet 1972 17 articles 17 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Notation et avancement.Chapitre II : Notation et avancement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Discipline.Chapitre III : Discipline.
Art. 12capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
Art. 17Art. 18