Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 7 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés d'enseignement participent à l'éducation principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements de second degré.
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Prolegi/LEGITEXT000006061963#art-4