Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 5 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons. La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons. La 2e classe du grade d'inspecteur comprend sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006062077#art-2