Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006062199#art-3