Art. 8
En vigueur depuis le 22 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 3 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et pendant la période provisoire prévue audit article, les maîtres sont rétribués à l'échelon le plus bas de la catégorie correspondant à leurs diplômes des personnels suppléants de l'enseignement public du premier degré, définie par arrêtés du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062199#art-8