Art. 16
En vigueur depuis le 26 mai 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits. Cette disposition n'est pas applicable : 1° Aux véhicules du parc national des Ecrins pour les besoins du service ; 2° Aux véhicules des services de la police et de la gendarmerie nationale chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; 3° Aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage ; 4° Aux véhicules des usagers pastoraux ; 5° Aux véhicules militaires nécessaires aux déplacements des troupeaux de montagne ; 6° Aux engins nécessaires à l'entretien des pistes de ski.
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Prolegi/LEGITEXT000024244522#art-16