Art. 11

En vigueur depuis le 26 mai 1974 jusqu'au 1 janv. 2999

Le préfet peut prendre toutes mesures utiles pour assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dont la protection s'avère nécessaire. Il s'entoure à cet effet des avis du comité scientifique du parc national des Ecrins.

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