Titre Titre Ier : Dispositions permanentes.
Art. 8
En vigueur depuis le 8 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être détachés dans le corps des moniteurs-éducateurs les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B, titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article 3 ci-dessus. Les fonctionnaires détachés depuis au moins deux ans, peuvent être intégrés dans le corps des moniteurs-éducateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006062373#art-8