DECRET·75-789·21 août 1975

Décret n°75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

En vigueur depuis le 21 août 1975 10 articles 10 versions historisées
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