Sect. Dispositions transitoires.
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté de grade ou de service Grades et échelons Ingénieur général de1re classe: Ingénieur général de 1re classe: 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon. Ingénieur général de 2e classe: Ingénieur général de 2e classe: Echelon unique Echelon unique. Ingénieur en chef de 1re classe: Ingénieur en chef de 1re classe: 6e échelon Echelon exceptionnel. 5e échelon 2e échelon. 4e échelon 2e échelon. 3e échelon 1er échelon. 2e échelon 1er échelon. 1er échelon 1er échelon. Ingénieur en chef de 2e classe: Ingénieur en chef de 2e classe: 3e échelon 3e échelon. 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon. Ingénieur principal: Ingénieur principal: 4e échelon 3e échelon. 3e échelon 2e échelon. 2e échelon 1er échelon. 1er échelon 1er échelon. Ingénieur de 1re classe: Ingénieur de 1re classe: 5e échelon 4e échelon. 4e échelon 3e échelon. 3e échelon 2e échelon. 2e échelon 1er échelon. 1er échelon 1er échelon. Ingénieur de 2e classe: Ingénieur de 2e classe: 6e échelon 5e échelon. 5e échelon 4e échelon. 4e échelon 3e échelon. 3e échelon 2e échelon. 2e échelon 1er échelon. 1er échelon 1er échelon. Ingénieur de 3e classe: Ingénieur de 3e classe: 6e échelon 3e échelon. 5e échelon 3e échelon. 4e échelon 2e échelon. 3e échelon Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans 2e échelon. 3e échelon Ancienneté de service inférieure à 5 ans 1er échelon. 2e échelon 1er échelon. 1er échelon 1er échelon. Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006062407#art-13