Sect. Dispositions transitoires.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent décret et après reclassement dans les conditions prévues à l'article 12, les ingénieurs de 3e classe en service au 31 juillet 1976 seront promus au grade d'ingénieur de 2e classe le 1er août 1976, dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade d'ingénieur de 3e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006062407#art-14