Sect. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
Art. 14
En vigueur depuis le 27 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Par application de l'article 11 de la loi précitée du 29 novembre 1966, les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants.
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Prolegi/LEGITEXT000006062518#art-14