Art. 3
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les cinq premiers échelons et de trois ans pour le sixième.
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Prolegi/LEGITEXT000027350778#art-3