Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000006062586#art-1