DECRET·n° 77-1244·14 novembre 1977
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
En vigueur depuis le 14 novembre 1977 10 articles 10 versions historisées
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