Art. 2-2
En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute vacance de l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006062586#art-2-2