Art. 4
En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier. La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de cet emploi est fixée comme suit : ÉCHELONS DE L'EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR DUREE 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000006062586#art-4