Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce : 1° La direction de l'administration générale ; 2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment : La direction des hydrocarbures ; La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ; Le service des matières premières et du sous-sol. 3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment : La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ; La direction des industries électroniques et de l'informatique ; La direction des industries chimiques, textiles et diverses ; La délégation à la petite et moyenne industrie ; Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ; 4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ; 5° La délégation à l'innovation et la technologie ; 6° La délégation à l'action extérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000006062760#art-1