Titre Titre Ier : Statut particulier des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes.›Chapitre Chapitre Ier : Statut des greffiers en chef des conseils de prud'hommes›Sect. Section II : Recrutement.
Art. 9
En vigueur depuis le 9 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les greffiers en chef stagiaires sont titularisés dans la 2e classe du troisième grade et classés au 2e échelon, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions des articles 11 à 15.
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Prolegi/LEGITEXT000006062958#art-9